CGU & Mentions légales

Éditeur

Brice Martins, développeur indépendant

Contact : brice@konvok.fr

Hébergement

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

www.ovhcloud.com

Article 1 — Présentation du service

Konvok est un service web de gestion des disponibilités pour les organisations, accessible à l'adresse konvok.fr. Il est édité et maintenu par Brice Martins, à titre personnel.

Le service est gratuit. Des fonctionnalités complémentaires payantes pourront être proposées à l'avenir, sans remise en cause des fonctionnalités gratuites existantes.

Article 2 — Accès au service

L'accès au service est ouvert à toute personne physique ou morale. Deux modes d'accès coexistent :

• Accès par lien token : lien personnel généré par l'organisateur, sans création de compte.
• Accès par compte Konvok : email et mot de passe, pour les fonctionnalités d'administration.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.

Article 3 — Données personnelles

Les données collectées (prénom, nom, email, téléphone) sont nécessaires au fonctionnement du service. Elles sont hébergées en France (OVH) et ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données. Ces droits peuvent être exercés directement depuis votre espace personnel (rubrique Mon compte) ou par email : brice@konvok.fr.

Article 4 — Propriété intellectuelle

Le code, le design et les contenus de Konvok sont la propriété exclusive de Brice Martins. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 5 — Limitation de responsabilité

Konvok est fourni "en l'état", sans garantie de disponibilité continue. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données ou dommages indirects liés à l'utilisation du service.

Article 6 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 7 — Cookies et ressources externes

Konvok utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service, ne nécessitant pas de consentement préalable :

• Cookie de session (PHPSESSID) — maintient votre session lors de la navigation.
• Cookie remember_me — permet de rester connecté entre deux visites, uniquement si vous avez un compte Konvok.

Aucun cookie publicitaire, analytique ou de traçage tiers n'est utilisé.

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